Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique. Membre de la commission permanente : 1 672,65 € brut/mois au 1er mars 2011. L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du Conseil général, autres que le président et les vice-présidents ayant reçu délégation de l'exécutif est égale à l'indemnité de conseiller général majorée de 10 %.
Vice-président : 2 128,83 € brut/mois au 1er mars 2011. L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du Conseil général est égale à l'indemnité de conseiller général majorée de 40 %.
Président : 5 512,13 € brut/mois au 1er mars 2011. Le président (loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) reçoit une indemnité égale au barème de référence majoré de 45%.
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil général peut, à tout moment par délibération, réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en fonction de leur participation : aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres, et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent le département.
Cette réduction ne peut dépasser, pour chacun d'entre-eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être allouée. |
