Territoire de Belfort - Conseil général

Retrouvez chaque mois le recueil des actes administratifs du Conseil général du Territoire de Belfort. Ces recueils contiennent  les actes réglementaires, publiables, pris par le Président du Conseil général.

Actes administratifs de novembre 2011 - n° 141 - date de publication 2 ajnvier 2012
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• Actes administratifs d'octobre 2011 - n° 140 - date de publication  21 novembre 2011
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Actes administratifs de septembre 2011 - n° 139 - date de publication  21 novembre 2011
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• Actes administratifs de août 2011 - n° 138 - date de publication  19 octobre 2011
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• Actes administratifs de juillet 2011 - n° 137 - date de publication 19 octobre 2011
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• Actes administratifs de juin2011 - n° 136 - date de publication 18 juin 2011
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• Actes administratifs de mai 2011 - n° 135 - date de publication 5 juillet 2011

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• Actes administratifs de avril 2011 - n° 134 - date de publication 5 juillet 2011

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• Actes administratifs de mars 2011 - n° 133 - date de publication 2 mai 2011

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• Actes administratifs de février 2011 - n° 132 - date de publication 2 mai 2011

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• Actes administratifs de janvier 2011 - n° 131 - date de publication 7 mars 2011

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