Mieux connaître le fonctionnement du Conseil général, l'organigramme de ses services
« Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département » (article 23 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982).
Le Conseil général agit dans 8 grands domaines Le Conseil général est l'acteur du département. Pour aider les habitants à mieux vivre au quotidien sur le Territoire de Belfort, les ...
Les délibérations sont votées lors de deux grandes réunions : le conseil général, ouvert au grand public, et la commission permanente. Le conseil général réunit l'ensemble des co...
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