Territoire de Belfort - Conseil général

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Que fait le Conseil général ?

Le vote des rapports de commission

Les délibérations sont votées lors de deux grandes réunions : le conseil général, ouvert au grand public, et la commission permanente.

 

  • Le conseil général réunit l'ensemble des conseillers généraux. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre et se prononce sur les grandes orientations stratégiques du département.
    Les dossiers sont préparés par 4 ‘commissions spécialisées', composées de conseillers généraux.
    Voir les dates des prochaines réunions publiques du conseil général.

  • La commission permanente regroupe l'ensemble des conseillers généraux. Elle prend des décisions sur les affaires ‘courantes' du département.
    Voir les dates des prochaines commissions permanentes du conseil général.



Les commissions spécialisées. Conformément à l'article 18 du règlement intérieur du Conseil général, délibéré et voté par le Conseil général du 18 avril 2011, les commissions spécialisées sont au nombre de 4 :

 

  • Economie, économie sociale et solidaire, emploi

 

  • Culture, éducation, enseignement supérieur

 

  • Solidarité, santé, logement social

  • Infrastructures, environnement, transports

Les commissions spécialisées préparent les dossiers qui seront par la suite discutés lors de la tenue du conseil général. télécharger le fichier pdf des commissions

Agenda des manifestations

L'atelier chanson sur scène (20h30)

Le 25/05/2012





La servante maîtresse

Le 25/05/2012





marché aux puces

Le 27/05/2012





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