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L'impact des réformes sur le budget 2010

Le Conseil général du Territoire de Belfort a voté son budget, les 29 et 30 mars 2010, dans un contexte inédit et inquiétant.

 

 En effet, l'État ne compensant pas correctement les charges qu'il a transférées successivement aux conseils généraux, il doit, à ce jour, plus de 80 millions d'euros aux habitants du Territoire de Belfort. À cette dette, s'ajoute dès cette année le manque à gagner de près d'un million d'euros lié à la suppression de la Taxe professionnelle. Enfin, les dépenses obligatoires au rang desquelles on compte les aides aux personnes âgées (APA) ou personnes en insertion (RSA), sont en pleine croissance du fait du vieillissement de la population et de la crise.

Pour répondre à cette conjugaison de facteurs qui crée le déséquilibre budgétaire, le Conseil général a été contraint de faire des choix. L'Assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les impôts pour ne pas pénaliser encore plus les ménages mais a dû procéder à la réduction de certaines dépenses dans son budget 2010.

 

Si les actions prioritaires ont été confortées (APA, RSA, etc.), le fonctionnement interne du Département est principalement concerné avec une baisse de 10 à 15 % du budget. Viennent ensuite des réductions de financement pour le soutien aux associations, l'aide aux communes et enfin la baisse de l'investissement (pistes cyclables, aménagements de villages...).

 

Face à cette situation, le Conseil général du Territoire de Belfort, aux côtés d'autres Conseils généraux, de tous bords politiques, mène une action pour que l'Etat respecte ses engagements en compensant à l'euro près les dépenses de solidarité afin que le service public local puisse être préservé.

 

Plus de précisions sur le budget 2010 :

Téléchargez le document d'information sur le budget 2010 du Conseil général du Territoire de Belfort.

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Du 10/09/2010 au 26/09/2010





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Le 11/09/2010





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Le 12/09/2010





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