Les associations concernées
Sont concernées les associations actives dans le secteur :
- culturel : création, diffusion et enseignement musical, spectacle vivant, audiovisuel et manifestations publiques... mais également sauvegarde et mise en valeur du patrimoine historique...
- sportif et de loisirs : compétition ou loisirs, comités départementaux sportifs, manifestations sportives ...
ou qui ont vocation à intervenir plus spécifiquement dans un canton du Territoire de Belfort dans ces domaines ou de manière plus transversale et qui concourent à l'animation du Département (éligibles au Fonds Départemental d'Aide aux Associations Locales - FDAAL).
Où s'adresser ?
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports
Conseil général du Territoire de Belfort
Hôtel du département
Place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
- Pôle Culture
Tél. : 03 84 90 90 61
- Pôle Sports et Loisirs
Tél. : 03 84 90 90 10
- FDAAL
Tél. : 03 84 90 90 84
Dépôt de la demande de subvention
Télécharger et remplissez le formulaire ci-dessous (format word),
il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).
Retour de la demande de subvention
Pour les dossiers culture : avant le 16 septembre 2011
Pour les dossiers sport, comités départementaux et organistion de manifestations sportives :
avant le 19 septembre 2011
Pour le dossier du Fonds Départemental d'Aide aux Associations Locales (FDAAL) : avant le 20 décembre 2011
Montant de l'aide
Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.
Vos devoirs
Obligation de transparence
Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.
Obligation de communication
L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Conseil général du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.
Pour toute information, conseil ou renseignement sur les questions de communication :
Direction de la communication
Laurence Fissier
Tél. : 03 84 90 90 02
E-mail :
laurence.fissier@cg90.fr
