Les travaux de reconstruction des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise se dérouleront pendant toute l'année 2011. Afin d'en informer les habitants du Territoire de Belfort, le Conseil général a organisé une réunion publique d'information, le 14 octobre 2010 à Eloie, où le calendrier du chantier et les détails du projet ont été présentés (voir le document d'information ci-contre)
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La rupture des bassins de rétention de Grosmagny, survenue le 30 décembre 2001, a engendré des dégâts considérables dans les communes d'Eloie et de Valdoie.
La remise en service de ces bassins s'impose afin de protéger les populations mais aussi les activités économiques comme le site PSA à Sochaux qui avait été fortement inondé lors de la grande crue de 1990.
Les premiers tests réalisés sur maquette en 2009
Les entreprises ont commencé les études d'exécution en septembre 2010. Pendant l'hiver, les travaux ont consisté en un simple approvisionnement en matériaux. D'impressionnants stocks d'argile ont ainsi été constitués dans les bassins de Chaux. Cette argile provient de Retzwiller en Alsace.
• Octobre 2010: début du chantier
• Octobre 2010 - août 2011 : acheminement d'argile par camion, travaux préparatoires et début de la réfection des bassins
• Avril 2011 - novembre 2011 : réfection des digues, des déversoirs et des prises d'eau.
• Novembre 2011 : achèvement avant l'hiver 2011/2012
Les digues qui constituent les bassins vont faire l'objet d'un terrassement pour retirer la couche de terre placée sur leur talus amont et araser leur crête. Une épaisse couche d'étanchéité constituée d'argile sera ensuite posée puis la couche de terre sera remise en place et engazonnée.
Les déversoirs seront démolis et remplacés par d'imposants ouvrages de près de 100 mètres de longueur, soit le triple de leur longueur actuelle. Ils seront équipés d'une poutre en béton qui assurera le réglage fin de la hauteur de déversement.
Les prises d'eau seront également démolies et remplacées par des ouvrages hydrauliques plus sophistiqués et sûrs, en béton, comportant de grands clapets en acier commandés par vérin et des vannes de sécurité.
Le Conseil général a confié les travaux aux entreprises Albizzati et Vinci. La conception a été confiée à la société SAFEGE qui assurera une présence à plein temps pendant toute la durée des chantiers. Le Conseil général s'est également entouré d'autres prestataires :
• La société ISL assure une mission d'assistance au maître d'ouvrage (appui technique général, expertises diverses).
• La société Qualiconsult assure une mission de contrôle technique générale et de coordination pour la santé et la sécurité des personnels dans les chantiers.
• La société Hydrogéotechnique basée à Anjoutey, assure une mission de contrôle sur la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre.
• La société Schaller-Roth-Simler assure une mission de contrôle géométrique et topographique.
La mise en service effective des bassins ne sera cependant possible qu'après la publication par le Préfet du Territoire de Belfort d'un arrêté fixant de manière définitive les modalités relatives à l'exploitation des bassins et à l'organisation de la sécurité. Dans l'attente de cet arrêté, les vannes des prises d'eau seront maintenues fermées.
Montant des travaux : 10 millions d'euros
Le chantier représentera un coût total de l'ordre de 10 millions d'euros, comprenant les travaux proprement dits pour environ 9,5millions d'euros, et les frais de conduite du chantier et des différents contrôles. Les deux tiers de ces coûts sont liés à la réfection des digues, un quart à la réalisation des nouvelles prises d'eau, le surplus aux déversoirs.
Pas de coût pour le Conseil général
Ce chantier, malgré son importance, ne pèsera pas sur les finances du Conseil général. Une large part des coûts sera prise en charge par les entreprises responsables des erreurs commises lors de la réalisation initiale. Le solde sera couvert à hauteur de 80 % par des subventions de l'État (fonds Barnier de lutte contre les catastrophes naturelles) et de l'Europe (FEDER) ; les 20% restant à la charge du Conseil général sont d'ores et déjà inférieurs aux remboursements en cours de frais d'expertise et de frais d'assurance.
La justice a rendu récemment deux jugements qui condamnent les sociétés responsables des ruptures au versement de 5,3 millions d'euros. Un premier versement de 1,6 million a d'ores et déjà eu lieu.
La saisie du Tribunal administratif
La première disposition prise par le Conseil général après la rupture des bassins a été de saisir le juge administratif afin que soit diligentée une expertise pour déterminer les causes de la catastrophe. Les résultats auraient dû être remis au Conseil général en février 2003 et l'on pouvait dès lors espérer une remise en service des ouvrages à l'hiver 2005-2006.
Un pré-rapport de l'expert rendu en 2006 seulement
Un pré-rapport insatisfaisant a été déposé par l'expert à l'automne 2006. Le Conseil général avait donc décidé de ne pas attendre indéfiniment les conclusions de l'expert et avait mandaté la société SAFEGE pour réaliser une étude complète de reconstruction des bassins. Celle-ci a été présentée aux riverains en octobre 2007.
2009 : Le succès en appel pour déterminer la responsabilité juridique de l'ouvrage
Le 19 juin 2009, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la non-responsabilité juridique du Conseil général lors de la rupture des digues et a reconnu que la collectivité n'avait pas encore réceptionné les travaux. Elle confirme le jugement en première instance du tribunal administratif de Besançon (mai 2007). Les entreprises doivent donc rembourser au Conseil général les sommes que la collectivité a versées aux assurances.
Le rendu du rapport d'expertise en 2010 et les référés-provisions en faveur du Département
Le tribunal administratif de Besançon a enfin reçu le rapport d'expertise après huit années de procédure. Cela permet désormais au tribunal de se prononcer sur une série de référés-provisions qui ordonne aux entreprises responsables des travaux de rembourser le Conseil général.
Le 16 avril 2010, le tribunal administratif a ordonné aux entreprises responsables des travaux de verser 1,8 million d'euros au Conseil général au titre des sommes que le Département avait dû rembourser aux assurances des victimes d'inondation.
Le 21 avril 2010, le tribunal administratif s'est également prononcé pour le remboursement à la Collectivité des frais directs de l'expertise pour un montant de 456 000 euros.
Le 21 janvier 2011, le tribunal administratif attribue l'origine des ruptures à une mise en eau prématurée des bassins de Grosmagny, et en impute la responsabilité aux sociétés SOGREAH (concepteur), DTP Terrassement (constructeur) et Bureau Veritas (contrôleur technique). Ces sociétés sont condamnées au versement d'une nouvelle provision d'un montant de 3,5 millions d'euros.
Le jugement sur le fond
Tous ces référés ne permettent cependant pas de clore l'affaire et une action sur le fond devra encore être entreprise. Le chantier de remise en service peut néanmoins démarrer car le versement de toutes ces provisions permet de financer l'opération et de payer les entreprises. Sans ces décisions de justice favorables à notre département, le Conseil général n'aurait pu avancer seul la somme nécessaire pour les travaux.
