Soutien aux initiatives nouvelles
Le Conseil général soutient les associations du Territoire de Belfort qui correspondent à un besoin en terme :
• De services ou prestations destinées aux personnes âgées et (ou) handicapées
• D'initiatives nouvelles concernant la prévention du vieillissement et de la dépendance
• D'initiatives nouvelles dans le domaine de l'animation de la vie sociale des personnes âgées
Clubs de retraités
La subvention est :
• réservée aux clubs adhérents de l'office pour les aînés de Belfort et du Territoire (OPABT)
• versée au club selon le nombre d'adhérents
• forfaitaire lorsque la demande a un caractère intercommunal.
Un dossier de demande est disponible auprès de l'Office pour les Aînés de Belfort et du Territoire (OPABT), Maison des Aînés - Contact : Pierre Caldiera
Associations d'aide de services à domicile
Le montant de la subvention est variable, en fonction de la pertinence du projet en lien avec des objectifs « qualité ».
L'aide
A titre indicatif, l'aide versée par le Conseil général du Territoire de Belfort varie en fonction du projet : de 250 € à 1000 €.
Où s'adresser ? Direction des actions sociales territoriales
Hôtel du département place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Associations de services de repas à domicile
Au maximum 50% du coût d'investissement, aucune subvention n'est accordée pour les dépenses de fonctionnement.. Les demandes de subventions ne sont pas systématiques. En outre, elles peuvent varier en fonction de la taille de l'association et des objectifs « qualité ».
Où s'adresser ?
Direction des actions sociales territoriales
Hôtel du département
place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Associations de prise en charge du vieillissement et du handicap
Au maximum 50% du coût d'investissement, aucune subvention n'est accordée pour les dépenses de fonctionnement.. Les demandes de subventions ne sont pas systématiques. En outre, elles peuvent varier en fonction de la taille de l'association et des objectifs « qualité ».
Où s'adresser ? Direction des actions sociales territoriales
Hôtel du département
place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Eléments à fournir pour toute demande (sauf clubs de retraités)
Documents indispensables à la présentation de la demande : • lettre de demande de subvention signée par le président de l'association
• descriptif du projet associatif annuel (ou projet ponctuel)
• budget prévisionnel en recettes et dépenses signé par le président de l'association.
Documents indispensables à la connaissance de l'association : • statuts et déclaration préfectorale de dépôt
• compte-rendu de la dernière assemblée générale
• rapports moral et financier présentés à cette assemblée générale.
Documents souhaitables pour la motivation de la demande :
• composition du bureau et/ou du conseil d'administration
• nombre d'adhérents • coordonnées de l'association : adresse, tel, télécopie, e-mail
• coordonnées bancaires : RIB
• lieux d'implantations des activités
• et toutes les informations qu'il vous semble utile de nous communiquer
Devoirs des associations subventionnées
Obligation de transparence
Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les 6 mois après la fin de l'exercice concerné.
Obligation de communication L'attribution de la subvention implique la mention du soutien du Conseil général du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin, ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.
Pour toute information, conseil ou renseignement sur la communication :
direction de la communication
Laurence Fissier
Tél. : 03 84 90 90 02
Courriel :
laurence.fissier@cg90.fr
