Sont concernées les associations actives dans les secteurs :
1. De l'insertion sociale : associations intervenant dans le domaine social :
- enfance famille,
- santé,
- personnes agées et personnes handicapées,
- insertion sociale (associations caritatives, ...).
2. De l'insertion professionnelle :
- associations d'insertion,
- chantiers d'insertion, entreprises d'insertion,
- régies,
- soutien à la création d'entreprises,
- autres dispositifs concourant à l'insertion professionnelle.
Associations intervenant dans le domaine social
Direction des Actions Sociales Territoriales
Hôtel du département
Place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Tél. : 03 84 90 91 84
Associations intervenant dans le domaine de l'insertion professionnel
Direction de l'insertion
Hôtel du département
Place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Tél. : 03 84 90 92 73
Télécharger et remplissez le formulaire ci-dessous (format word),
il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).
Pour tous les dossiers : avant le 31 janvier 2012
Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.
Obligation de transparence
Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.
Obligation de communication
L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Conseil général du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.
Pour toute information, conseil ou renseignement sur les questions de communication :
Direction de la communication
Laurence Fissier
Tél. : 03 84 90 90 02
E-mail : laurence.fissier@cg90.fr
